Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site web : https://dreamcomfortspace.com
Nous proposons une vente en ligne de meubles et accessoires pour les consommateurs français.
Les prix indiqués incluent déjà la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Le modèle DDP (livraison droits de douane payés) est appliqué, ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire ne sera exigé à la réception de votre commande.
Ⅱ. Livraison et logistique
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai de traitement : Les commandes sont expédiées dans les 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Délai de livraison estimé : 8 à 15 jours ouvrables, sous réserve de la gestion des douanes et des conditions de transport.
Tous les colis partent des États-Unis et vous bénéficiez d'un suivi complet de la livraison.
Ⅲ. Taxes et droits de douane
Le prix affiché sur le site comprend les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis sera accompagné de la facture commerciale et des documents nécessaires pour le dédouanement.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Le modèle DDP assure que vous n’aurez aucune charge supplémentaire à payer ni à gérer les formalités douanières lors de la réception.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, vous avez la possibilité de demander un retour ou un échange dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de votre commande.
Pour plus de détails, consultez notre Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Le processus de paiement se fait via des plateformes conformes aux normes PCI-DSS.
Nous ne conservons aucune information relative à vos cartes bancaires.
Le site utilise le protocole HTTPS (TLS) pour sécuriser la transmission de vos données.
Toutes les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse：4264 S 14TH ST, MILWAUKEE, WI, 53221, États-Unis.
Téléphone：+1(864) 569-5648
E-mail：info@dreamcomfortspace.com
Heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi :
09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)
Ⅶ. Loi applicable et résolution des litiges
Nous privilégions la résolution amiable des litiges.
En cas d’impossibilité de parvenir à un accord, les litiges seront soumis aux juridictions compétentes en France.
Toutes les transactions sont régies par la législation française et les réglementations européennes en vigueur.
Ⅷ. Représentant RGPD Article 27
Nous avons désigné un représentant dans l'UE pour traiter toutes les demandes liées à l'accès, à la rectification, à la suppression ou à la limitation du traitement des données.
Les demandes seront traitées pendant nos horaires d’ouverture.