Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix et frais
Tous les prix indiqués comprennent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de commande est le montant final à régler.
Aucun frais supplémentaire n'est à prévoir lors de la réception des produits.
Ⅱ. Champ d'application
Cette politique s'applique aux commandes envoyées vers la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
Les prix des produits incluent déjà la TVA, et aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
En cas de modification du taux de TVA, les prix seront ajustés en conséquence et cette information vous sera communiquée à l'avance.
Ⅲ. Mode de livraison DDP
Toutes les commandes sont expédiées selon le mode DDP (livraison droits de douane payés), garantissant que tous les frais sont réglés avant l'arrivée des marchandises en France.
Aucun dédouanement ou frais supplémentaire n'est à la charge du client.
Les livraisons sont assurées par DHL, FedEx ou UPS, et un suivi complet est disponible.
En cas d'erreur d'adresse, d'échec de livraison ou de contrôle par les douanes, notre service client vous assistera dans la résolution de ces problèmes.
Ⅳ. Conformité et exigences douanières
Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage, l'étiquetage et les instructions respectent les normes françaises et européennes pour assurer un passage en douane sans encombre.
Ⅴ. Transparence des prix
Les prix des produits incluent :
20 % de TVA française
Les droits de douane et les frais d'importation
Les frais de dédouanement
L'emballage et l'étiquetage conformes aux normes françaises et européennes
Aucun frais supplémentaire ne sera demandé lors de la réception des produits, le prix final couvre tous les coûts.
Ⅵ. Facturation et documents justificatifs
Après confirmation du paiement, une facture électronique vous sera envoyée, détaillant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
Cette facture peut être utilisée pour les demandes de service après-vente, pour des besoins fiscaux ou dans le cadre d'une procédure de remboursement de TVA.
Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.
Ⅶ. Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes seront expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Le délai estimé de livraison est de 8 à 15 jours ouvrables, en fonction de la région et des modalités du transporteur.
Ⅷ. Restrictions géographiques
Cette politique s'applique uniquement aux livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Si des restrictions légales ou logistiques empêchent la livraison, nous vous en informerons avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse：4264 S 14TH ST, MILWAUKEE, WI, 53221, États-Unis.
Téléphone：+1(864) 569-5648
E-mail：info@dreamcomfortspace.com
Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi :
09:00 – 12:00 / 14:00 – 18:00 (CET)